1. Dispositions fondamentales

1.1 Les conditions de vente suivantes s'appliquent à tous les contrats conclus via la boutique en ligne à l'adresse www.tuoli.de entre Tuoli GmbH, Asterlagerstr. 99-101, 47228 Duisburg / Allemagne, Tél. : +49 (0)2065 – 893 450, Fax : +49 (0)2065 – 893 451, E-mail : info@tuoli.de, N° d'identification TVA : DE280131426, Registre du commerce : HRB 23872, Tribunal d'enregistrement : tribunal d'instance (Amtsgericht) de Duisburg et le client.

1.2 Les clients au sens des présentes conditions générales sont à la fois des consommateurs et des entreprises. Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit à titre professionnel ou indépendant lors de la conclusion d'une transaction juridique.

1.3 Les relations entre les parties contractantes sont régies par la loi applicable en République fédérale d'Allemagne. Pour les consommateurs, ce choix de loi s'applique uniquement dans la mesure où la protection accordée n'est pas supprimée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

1.4 Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'appliquent pas.

1.5 Informations sur le règlement des litiges en ligne : La Commission européenne met à disposition une plateforme Internet pour le règlement des litiges en ligne (la « plateforme RLL »). La plateforme RLL est accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

2. Conclusion du contrat dans la boutique en ligne

2.1 Le contrat est conclu sous les conditions énoncées aux sections 2.2 à 2.5 de cette disposition.

2.2 Toutes les offres sont sans engagement – c'est-à-dire que les produits et services énumérés dans la boutique en ligne ne constituent pas des offres contraignantes de la part de Tuoli GmbH ; il s'agit plutôt d'une invitation au client à soumettre une offre contraignante. En passant commande, le client déclare irrévocablement son offre contractuelle.

2.3 Le client est invité à vérifier ses coordonnées et à les confirmer si nécessaire avant la soumission finale de sa déclaration contractuelle. En cas d'erreur de saisie, il est possible d'utiliser la fonction du navigateur pour revenir à la page précédente et entrer de nouvelles données. Tuoli GmbH confirmera immédiatement au client la réception de sa commande. Cependant, il ne s'agit pas là de l'acceptation de la commande ; cette confirmation peut toutefois être combinée avec la déclaration d'acceptation.

2.4 L'offre contractuelle du client peut être acceptée par Tuoli GmbH dans un délai de trois jours ouvrés suivant sa réception. L'acceptation peut être exprimée soit par communication explicite, soit par la livraison des marchandises.

2.5 Tuoli GmbH n'assume pas le risque d'approvisionnement. Le contrat est donc conclu sous réserve de ne pas exécuter la prestation, ou de ne l'exécuter que partiellement, en cas d'approvisionnement incorrect ou irrégulier par ses propres fournisseurs. La responsabilité de Tuoli GmbH en cas de faute intentionnelle ou de négligence n'en est pas affectée. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle de la prestation, Tuoli GmbH en informera immédiatement le client ; en cas de résolution du contrat, la contrepartie sera immédiatement remboursée au client.

3. Conservation du texte du contrat ; langue du contrat

3.1 Le texte du contrat n'est pas conservé après la conclusion du contrat pour le traitement de l'achat et ne peut donc pas être à nouveau consulté par le client sur le site Web dans son compte client. Cependant, la page concernée peut être imprimée via la fonction d'impression du navigateur pendant le processus de commande.

3.2 La langue du contrat est l'allemand.

4. Droit de rétractation et conséquences

Les consommateurs ont le droit de se rétracter des contrats de vente à distance conformément à l'article 355 du BGB. Veuillez consulter la notice de rétractation séparée pour plus de détails. Le contrat peut être résilié ici.

5. Prix, frais de livraison et d'expédition

5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives de la boutique en ligne sont des prix toutes taxes comprises. Ils incluent donc tous les éléments de prix, y compris les taxes applicables ; cependant, en cas de livraison transfrontalière, des taxes supplémentaires (par exemple en cas d'acquisition intracommunautaire) et/ou des droits (par exemple des droits de douane) peuvent être à la charge du client.

5.2 Les frais d'emballage, d'expédition et d'assurance ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Le montant respectif des frais de livraison et d'expédition est soit indiqué séparément dans les offres respectives, soit des détails sur le calcul de ces frais sont fournis lors du processus de commande.

6. Conditions de paiement

6.1 Tuoli GmbH accepte les méthodes de paiement énumérées sur le site Web de l'offre respective et proposées au client. Le client choisit lui-même le mode de paiement qu'il préfère parmi les méthodes de paiement disponibles.

6.2 En cas de paiement par virement bancaire ou PayPal, le client s'engage à payer le prix d'achat plus tous les frais de livraison et d'expédition applicables au plus tard 7 (sept) jours après réception de la demande de paiement communiquée, sans déduction. Les coordonnées bancaires seront communiquées avec la demande de paiement.

6.3 En cas de livraison contre remboursement, le paiement du prix d'achat plus tous les frais de livraison et d'expédition applicables s'effectue au moment de la livraison, auprès de l'entreprise de transport chargée de l'expédition.

6.4 Le client n'est autorisé à exercer le droit de rétention que si sa créance provient du même rapport contractuel.

7. Conditions d'expédition

7.1 La livraison des articles se fait – sauf accord contraire avec le client – par voie d'expédition à l'adresse de livraison communiquée par le client. Un retrait sur place est possible ; il est demandé de convenir d'une date de retrait.

7.2 Le client certifie qu'il a fourni l'adresse de livraison correcte et complète lors de sa commande. Si le client a fourni des données d'adresse incorrectes et que cela entraîne des frais supplémentaires lors de l'expédition – tels que des frais de réexpédition – ces frais seront à la charge du client.

7.3 L'expédition des articles achetés par le client se fait en cas de paiement par virement bancaire ou PayPal dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la réception du paiement – sauf indication explicite d'un délai de livraison plus long.

8. Notification des dommages de transport

Veuillez consulter les conditions complètes pour plus de détails concernant les dommages de transport.

9. Dispositions relatives à la garantie

Veuillez consulter les conditions complètes pour plus de détails concernant vos droits légaux à la garantie.

10. Dispositions relatives à la responsabilité

Veuillez consulter les conditions complètes pour plus de détails sur la responsabilité de Tuoli GmbH.

11. Juridiction

Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent est celui du siège social de Tuoli GmbH pour tous les litiges découlant de ce contrat ; il en va de même si le client, en tant qu'entrepreneur, n'a pas de for général en Allemagne ou si le domicile ou la résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. La faculté de saisir le tribunal d'un autre for légal n'en est pas affectée.

Formulaire de rétractation type

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

• À : Tuoli GmbH, Asterlagerstr. 99, D-47228 Duisburg ; Fax : +49 (0)2065 – 893 451 ; E-mail : info@tuoli.de
• Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous
• Commandé le (*)/reçu le (*)
• Nom du (des) consommateur(s)
• Adresse du (des) consommateur(s)
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement pour la notification sur papier)
• Date

(*) Rayer la mention inutile.