Rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation pour les contrats de vente à distance conformément à l'article 355 du BGB. En tant que consommateur, vous avez donc le droit de résilier votre déclaration contractuelle selon les modalités de l'avis de rétractation suivant :
Avis de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison. Le contrat peut être résilié ici.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas un transporteur, avez pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Tuoli GmbH, Asterlagerstr. 99, D-47228 Duisburg; Tél. : +49 (0)2065 – 893 450; Fax : +49 (0)2065 – 893 451; E-Mail : info@tuoli.de) par une déclaration non équivoque (par exemple une lettre envoyée par la poste, une télécopie ou un e-mail) de votre décision de résilier ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation-type ci-joint, mais celui-ci n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous résiliez ce contrat, nous vous remboursons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires qui résultent du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez convenu autrement ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la date la plus proche.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et en tout cas dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous informez de la rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs du renvoi des marchandises.
Vous n'êtes responsable de toute dépréciation des marchandises que si cette dépréciation est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnement.
Formulaire de rétractation-type
(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
- À : Tuoli GmbH, Asterlagerstr. 99, D-47228 Duisburg; Fax : +49 (0)2065 – 893 451; E-Mail : info@tuoli.de
- Par la présente, je/nous (*) résilie(nt) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la prestation du service suivant (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/de la consommateur(trice)
- Adresse du/de la consommateur(trice)
- Signature du/de la consommateur(trice) (uniquement pour la notification sur papier)
- Date
(*) Supprimer les mentions inutiles.